Politique vie privée – Applications « Move in Fleurus » et « Move in Fleurus - Commerçant »

Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les Données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile « Move in Fleurus ».

Le Responsable du traitement est la Ville de Fleurus, dont les bureaux sont situés Rue du Solstice 1, 6220 Fleurus, Belgique.

L’application « Move in Fleurus » a pour objectif :

• d’encourager les modes de déplacement doux (marche, vélo, transports en commun…) ;
• de récompenser les Utilisateurs pour leurs trajets utilitaires réalisés sur le territoire concerné ;
• de proposer des programmes de fidélité auprès de commerçants partenaires participant au programme.

L’application permet notamment :

• la collecte de points de mobilité liés aux trajets réalisés ;
• la collecte de points de fidélité attribués par des commerçants partenaires ;
• l’échange de points de mobilité contre des bons financés par la Ville de Fleurus ;
• l’échange de points de fidélité contre des offres de fidélité proposées par les commerçants partenaires concernés.

La Ville de Fleurus accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations concernant la politique générale de protection des données de la Ville de Fleurus : https://fleurus.be/donnees-a-caractere-personnel/

Définitions

Données à caractère personnel

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement

Toute opération appliquée à des Données personnelles : collecte, conservation, consultation, modification, suppression, transmission, etc.

Responsable du traitement

La Ville de Fleurus.

Sous-traitant

Toute société ou organisme traitant des Données pour le compte du Responsable du traitement, notamment le prestataire chargé du développement et de la maintenance de l’application.

Utilisateur

Toute personne utilisant l’application « Move in Fleurus ».

Commerçant partenaire

Toute personne physique ou morale participant au programme de fidélité proposé dans l’Application mobile et proposant des offres de fidélité accessibles via des points de fidélité.

Point de mobilité

Unité virtuelle attribuée à un Utilisateur pour des trajets réalisés via des modes de déplacement doux ou durables.

Point de fidélité

Unité virtuelle attribuée à un Utilisateur par un commerçant partenaire dans le cadre d’un programme de fidélité propre à ce commerçant partenaire.

Les points de fidélité sont distincts des points de mobilité et ne sont pas mutualisés entre commerçants partenaires.

Quelles Données sont collectées et dans quel but ?

Gestion du compte utilisateur

Finalité

Création et gestion du compte utilisateur.

Catégories de Données

• Adresse e-mail
• Mot de passe chiffré
• Pseudonyme
• Informations de profil facultatives (poids, préférences…)

Navigation et création d’itinéraires

Finalité

Permettre le calcul d’itinéraires et le suivi des trajets réalisés via des modes de déplacement doux.

Catégories de Données

• Données de géolocalisation
• Adresses de départ et de destination
• Historique des trajets
• Distance parcourue
• Durée du trajet
• Mode de déplacement utilisé

Remarque importante concernant la localisation

L’application peut utiliser la localisation en arrière-plan uniquement lorsqu’un itinéraire guidé est en cours de navigation.

Cette fonctionnalité permet notamment :

• de fournir des instructions de navigation audio ;
• de permettre à l’utilisateur de suivre un itinéraire sans devoir consulter son téléphone en permanence ;
• de comptabiliser correctement les distances parcourues et les points de mobilité associés aux trajets réalisés.

Aucune géolocalisation n’est effectuée en dehors de l’utilisation active des fonctionnalités de navigation.

Calcul des statistiques personnelles

Finalité

Afficher des statistiques liées à l’activité de mobilité douce de l’utilisateur.

Catégories de Données

• Kilomètres parcourus
• Estimation des calories brûlées
• CO₂ économisé estimé
• Nombre de trajets réalisés
• Nombre de points de mobilité collectés

Gestion des points de mobilité, classements et récompenses

Finalité

Encourager la mobilité douce via un système de points de mobilité, de classements et de récompenses.

Catégories de Données

• Pseudonyme
• Nombre de points de mobilité
• Distances parcourues
• Statistiques liées à l’activité
• Historique des récompenses et bons obtenus

Gestion du programme de fidélité

Finalité

Permettre aux Utilisateurs de participer aux programmes de fidélité proposés par les commerçants partenaires.

Catégories de Données

• Identifiant utilisateur
• Pseudonyme
• Historique des points de fidélité collectés
• Solde de points de fidélité par commerçant partenaire
• Historique des offres de fidélité obtenues ou utilisées
• Historique des opérations de fidélité

Les points de fidélité sont gérés séparément pour chaque commerçant partenaire.

Les points de fidélité collectés auprès d’un commerçant partenaire ne peuvent pas être utilisés auprès d’un autre commerçant partenaire.

Utilisation des offres de fidélité

Finalité

Permettre l’échange de points de fidélité contre des offres de fidélité proposées par les commerçants partenaires.

Catégories de Données

• Historique des offres de fidélité utilisées
• Solde de points de fidélité
• Date et heure des échanges d’offres
• Commerçant partenaire concerné

Recherche de points d’intérêt et commerces partenaires

Finalité

Afficher des commerces, lieux ou points d’intérêt à proximité de l’utilisateur.

Catégories de Données

• Données de géolocalisation

Notifications push

Finalité

Informer les utilisateurs concernant :

• les nouveautés de l’application ;
• les récompenses ;
• les points de mobilité ;
• les points de fidélité ;
• les offres de fidélité ;
• les informations importantes liées aux trajets ou événements.

Catégories de Données

• Identifiant de notification push
• Informations techniques liées à l’appareil

L’utilisateur peut désactiver les notifications directement dans les paramètres de son smartphone.

L’application utilise le service Firebase Cloud Messaging (https://firebase.google.com/support/privacy)

pour l’envoi des notifications push.

Gestion des crashs et amélioration de l’application

Finalité

Détecter les erreurs techniques et améliorer la stabilité de l’application.

Catégories de Données

• Type d’appareil
• Version du système d’exploitation
• Logs techniques
• Rapports d’erreurs anonymisés

L’application peut utiliser des outils techniques tiers pour analyser les crashs et incidents techniques.

Enregistrement de logs techniques

Finalité

Garantir la sécurité de la plateforme et détecter d’éventuels incidents techniques ou abus.

Catégories de Données

• Adresse IP
• Identifiants techniques
• Journaux de connexion
• Informations liées à l’appareil

Collecte de statistiques

Finalité

Analyser l’utilisation de l’application afin d’améliorer les fonctionnalités proposées.

Catégories de Données

• Données d’utilisation
• Statistiques de navigation
• Informations techniques relatives à l’appareil
• Utilisation des fonctionnalités de mobilité
• Utilisation des programmes de fidélité

Pourquoi collectons-nous vos Données ?

Les traitements réalisés reposent sur une ou plusieurs des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :

• le consentement de l’utilisateur ;
• l’exécution du service fourni via l’application ;
• l’intérêt légitime de la Ville de Fleurus, notamment pour :

• la sécurité ;
• l’amélioration de l’application ;
• la gestion des programmes de fidélité ;
• la gestion des points de mobilité et des points de fidélité ;

• le respect des obligations légales.

Avec qui vos Données sont-elles partagées ?

Les Données sont principalement traitées par la Ville de Fleurus.

Certaines Données peuvent être traitées par :

• des sous-traitants techniques ;
• des prestataires d’hébergement ;
• des services de notifications push ;
• des services d’analyse de crashs ;
• des commerçants partenaires participant au programme de fidélité, dans la stricte mesure nécessaire à la gestion des points de fidélité et des offres de fidélité.

Les commerçants partenaires n’ont accès qu’aux Données nécessaires à la gestion de leur propre programme de fidélité.

Ces sous-traitants et partenaires sont contractuellement tenus de respecter le RGPD et de garantir un niveau de sécurité approprié.

Où sont stockées vos Données ?

Les Données sont hébergées :

• sur des infrastructures situées dans l’Union européenne lorsque cela est possible ;
• ou via des services techniques sécurisés proposés par des fournisseurs reconnus tels que Google Firebase.

Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Les Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique et conformément aux obligations légales applicables.

Les comptes inactifs pendant une longue période peuvent être supprimés automatiquement.

Les logs techniques et données statistiques sont conservés pour une durée limitée proportionnée aux besoins de sécurité et d’amélioration du service.

Les données liées aux points de fidélité et aux offres de fidélité peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du programme de fidélité concerné et au respect des obligations légales applicables.

Comment sécurisons-nous vos Données ?

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir :

• la confidentialité des Données ;
• l’intégrité des systèmes ;
• la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• la protection contre les accès non autorisés, pertes ou destructions accidentelles ;
• la résilience des infrastructures techniques.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’opposition ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos Données personnelles, vous pouvez contacter :

Ville de Fleurus

Rue du Solstice 1
6220 Fleurus – Belgique

Site officiel de la Ville de Fleurus : https://fleurus.be

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be